INFORMATION SEN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
à l’attention des fournisseurs, clients, et autres partenaires professionnels et parties concernées
1. Veuillez noter que nous enregistrons, conservons, traitons et utilisons les données à caractère personnel que nous collectons auprès des fournisseurs, clients, et autres partenaires professionnels et parties concernées, notamment les noms, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, coordonnées, numéros client, ainsi que les données relatives aux commandes et livraisons, aux fins d’instaurer, d’établir et de gérer des relations contractuelles et d’approvisionnement, notamment les livraisons, les paiements, et toute garantie ou responsabilité en matière de produits.
Vos données à caractère personnel sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution des contrats. Vous n’êtes pas tenu(e) de fournir lesdites données. Toutefois, sans ces données, nous ne serons pas en mesure de conclure un contrat avec vous. Dans ce contexte, vos données seront traitées conformément à l’Article 6 (1) b) du RGPD.
Vos données à caractère personnel pourront également être traitées sur la base de votre consentement, conformément à l’Article 6 (1) a) du RGPD (par ex. en cas d’utilisation de zones de connexion).
En outre, nous enregistrons, conservons, traitons et utilisons lesdites données aux fins de gérer les relations clients et commerciales, ainsi qu’à des fins de commercialisation et de promotion de nos propres produits et services. Dans ce contexte, vos données seront traitées sur la base de l’Article 6 (1) f) du RGPD. L’intérêt légitime que nous avons à traiter vos données découle de nos efforts de promotion et de vente de nos propres produits et services.
En outre, nous traitons les données que nous recevons conformément aux conditions que nous recevons des agences de crédit conformément à la loi (par exemple, de l’agence allemande d’évaluation du crédit, Schufa) aux fins de vérifier la solvabilité de nos fournisseurs, clients et autres partenaires professionnels. Dans ce contexte, vos données seront traitées sur la base de l’Article 6 (1) f) du RGPD. L’intérêt légitime que nous avons à traiter lesdites données découle de la réception de toute contrepartie contractuellement due au titre de nos services (par exemple, nos honoraires). En outre, nous n’avons pas recours à la prise de décision automatisée.
Les données à caractère personnel ne sont pas partagées avec des tiers, sauf dans les situations suivantes :
- transferts à des tiers que nous avons engagés aux fins de l’exécution des relations contractuelles et d’approvisionnement, par exemple les établissements bancaires / prestataires de services de paiement traitant les paiements, et les sociétés de transport / sociétés d’expédition traitant les livraisons ;
- transferts à des tiers que nous avons engagés à des fins de marketing et de promotion de nos propres produits et services, par exemple les prestataires de services marketing et les imprimeries ;
- transferts à des prestataires de services spécialisés (sous-traitants mandatés) fournissant des services pour notre compte, sur instructions de notre part et placés sous notre responsabilité pour les finalités énoncées ci-dessus, par exemple des prestataires de services informatiques ;
- transferts à des tiers auxquels nous sommes légalement tenus de transférer les données, par exemple l’administration fiscale ou d’autres autorités gouvernementales
- transferts à des tiers aux fins de respecter nos obligations en vertu du droit commercial et fiscal, par exemple nos conseillers fiscaux.
Les données seront uniquement transférées vers un pays tiers situé hors de l’Union européenne et n’ayant pas ratifié l’Accord sur l’Espace économique européen dans le cas où ledit transfert serait nécessaire aux fins de l’exécution d’un contrat existant que nous avons conclu avec vous (par exemple, aux fins d’une livraison dans un pays tiers).
Vos données seront traitées dès lors qu’un accord contractuel ou d’approvisionnement sera conclu, et ce, pendant toute la durée au cours de laquelle les obligations découlant d’une relation contractuelle ou de fourniture existeront, par exemple les obligations en matière de garantie ou de responsabilité en matière de produits, et pendant toute la durée de conservation légale des données, conformément à l’Article 6 (1) c) du RGPD.
Si nous traitons des données à caractère personnel à des fins de publicité, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données à caractère personnel. Si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de publicité, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées à ces fins.
2. Conformément aux Articles 15 à 18 du RGPD, vous avez le droit
- d’obtenir la confirmation que nous traitons, ou non, des données à caractère personnel vous concernant et, lorsque nous le faisons, de savoir quelles sont lesdites données
- de demander la rectification de vos données à caractère personnel dans le cas où elles seraient inexactes ou incomplètes
- de demander l’effacement de vos données
- de demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant.
3. Conformément à l’Article 21 (1) du RGPD, vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment à notre traitement de vos données à caractère personnel sur la base de l’Article 6 (1) e) ou f) du RGPD.
En outre, vous avez le droit, en vertu de l’Article 21 (2) du RGPD, de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de publipostage.
4. Vous disposez d’un droit à la portabilité des données, conformément aux dispositions de l’Article 20 du RGPD.
5. Dans le cas où le traitement de vos données à caractère personnel serait basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce dernier à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement qui aura été effectué avant ledit retrait.
6. Si vous pensez que le traitement de vos données enfreint le droit en matière de confidentialité des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.